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CAKE DESIGN FACTORY CONDITION GÉNÉRALES D'UTILISATION

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cakedesignfactory.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Charlotte Kleinhans – 799 309 620 00018
Développeur : Nicolas Gauville
Responsable publication : Charlotte Kleinhans – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Charlotte Kleinhans – [email protected]
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cakedesignfactory.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cakedesignfactory.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Charlotte Kleinhans, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cakedesignfactory.com est mis à jour régulièrement par Charlotte Kleinhans. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.cakedesignfactory.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Charlotte Kleinhans s’efforce de fournir sur le site www.cakedesignfactory.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cakedesignfactory.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cakedesignfactory.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Charlotte Kleinhans est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charlotte Kleinhans.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Charlotte Kleinhans ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cakedesignfactory.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Charlotte Kleinhans ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cakedesignfactory.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cake Design Factory se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cake Design Factory se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.cakedesignfactory.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cake Design Factory. Cependant, Cake Design Factory n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cakedesignfactory.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies dans les paramètres de son navigateur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cakedesignfactory.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

9. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations que nous recevons et leur utilisation :
Nous recevons un certain nombre de types d’informations différents vous concernant, notamment les informations requises pour vous connecter au site, ainsi que les informations que vous partagez sur le site Cake Design Factory.
Cela comprend les informations fournies lors de la création de votre compte Cake Design Factory : votre adresse email, pseudonyme, pays, code postal, ville, niveau en cake design, description du profil, signature de post ainsi que votre date de naissance.
Les informations que nous recevons concernent également ce que vous choisissez de partager lors de vos communications avec nous ou avec d’autres membres Cake Design Factory, comme lorsque vous contactez Cake Design Factory ou une tierce personne à l’aide d’une adresse électronique ou directement sur la messagerie du site Cake Design Factory.

L’ensemble des photos partagées sur Cake Design Factory comme vos photos de profil et vos photos de gâteaux ainsi que vos badges sont traités comme toute autre information que vous choisissez de rendre publique. 

Votre date de naissance nous permet de vous fournir des informations, comme vous montrer des contenus ou des publicités en fonction de votre âge.

Nos informations concernent également les commentaires ou communication que font d’autres membres à votre propos. Ces informations nous parviennent par le biais de commentaires sur vos photos partagées, forum, articles et actualités du site Cake Design Factory et sont rendu publique. Vous pouvez néanmoins nous contacter afin de supprimer tout propos diffamatoire ou inapproprié à votre encontre.

Les informations du site sont divisées en deux catégories, une partie que nous cachons volontairement pour vous préserver comme votre adresse email et d’autres informations qui sont volontairement publiques. Cake Design Factory étant une communauté les informations publiques servent à vous identifier dans cette communauté.
Les types d’informations figurant ci-dessous sont toujours publics donc visible par l’ensemble des visiteurs de Cake Design Factory et sont traités de la même manière que toutes les informations qui nous sont rendu accessibles :

  • Nom et/ou Pseudonyme : cela aide les visiteurs et membre Cake Design Factory à vous rechercher, vous identifier et vous contacter
  • Photos de profil et de vos créations : elles constituent votre portfolio auprès des membres et des visiteurs du site. Si vous ne souhaitez pas rendre vos photos publiques, vous pouvez les supprimer.
  • Niveau : cette information est saisie par vos soins et sert aux autres membres à vous situer au sein de la communauté. Cette information est totalement subjective et ne sert qu’à rendre votre expérience utilisateurs plus riche.
  • Badges : les badges ont pour but de récompenser votre participation à la plateforme. Ils sont de nature diverses, attribué par Cake Design Factory et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation. Ces badges sont visibles par tous et viennent enrichir votre page profil.
  • Age : il est saisi par vos soins lors de votre inscription. Cette donnée est obligatoire.
  • Description : c’est votre description de vous-même, vos passe- temps, elle sert aux visiteurs à vous définir.
  • Localisation : cette donnée n’est pas obligatoire. Lorsqu’elle n’est pas saisie, vous n’apparaissez pas sur la carte Localicake.
  • Statistiques : le nombre de gâteaux dans votre Factory, le nombre de vues, le nombre d’abonnés, votre dernière connexion ainsi que votre ancienneté sur le site.
  • Mur : il représente l’ensemble de vos sur le site et les interactions avec d’autres membres. Que vous soyez actif en aimant et commentant d’autres gâteaux, actualités ou autres ou passif en bénéficiant de j’aime et commentaires sur vos gâteaux, toutes ces informations sont enregistrées par Cake Design Factory et publiques.

Autres informations que nous recevons à votre sujet

  • Nous recevons des données à votre sujet à chaque fois que vous entreprenez une action dans Cake Design Factory, par exemple lorsque vous consultez le site, envoyez ou recevez un message, recherchez un membre ou une Page, aimez ou commentez une information, cliquez sur quelque chose ou affichez quelque chose.
  • Lorsque vous publiez des informations telles que des photos ou des vidéos sur Cake Design Factory, nous pouvons recevoir des données supplémentaires (ou métadonnées), comme l’heure, la date et l’endroit où vous avez pris la photo ou la vidéo.
  • Nous recevons des données provenant de, ou concernant, l’ordinateur, le téléphone mobile ou les autres équipements dont vous vous servez pour utiliser Cake Design Factory. Cela peut comprendre des informations sur le réseau et les communications, comme votre adresse IP ou votre numéro de téléphone mobile, l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au, et d’autres informations relatives à des éléments tels que votre service internet, votre système d’exploitation, le type (y compris les numéros d’identification) de l’appareil ou du navigateur que vous utilisez ou les pages que vous visitez. Par exemple, nous pouvons obtenir vos coordonnées GPS ou d’autres informations de géolocalisation pour vous indiquer si certains de nos membres sont à proximité, ou nous pouvons demander des informations sur l’appareil afin d’améliorer le fonctionnement de nos applications sur celui-ci.
  • Nous obtenons parfois des données par le biais de nos filiales, partenaires, clients publicitaires ou d’autres tiers. Ces données nous permettent de diffuser des publicités plus pertinentes, de mieux comprendre la façon dont les utilisateurs Cake Design Factory et, de manière générale, d’améliorer les services que nous proposons. Par exemple, un annonceur peut nous indiquer que vous avez répondu à une publicité sur Cake Design Factory ou sur un autre site afin de nous aider à mesurer l’efficacité de ces publicités, et donc d’en améliorer la qualité.
  • Nous pouvons associer votre ville actuelle, vos coordonnées GPS et d’autres informations géographiques pour, par exemple, vous informer et informer nos autres membres de la proximité de personnes, d’évènements ou de bons plans qui pourraient vous intéresser. Nous pouvons également recueillir des données vous concernant pour vous diffuser des publicités ou d’autres contenus mieux adaptés à votre profil.Lorsque nous obtenons vos coordonnées GPS, nous les combinons à d’autres informations géographiques (comme la ville dans laquelle vous indiquez vous trouver). Nous ne conservons ces données tant qu’elles nous sont utiles pour vous fournir nos services.

Utilisation des informations que nous recevons 
Nous utilisons les informations que nous recevons pour les services et les fonctions que nous vous fournissons, à vous et à d’autres utilisateurs, tels que vos abonnés, nos partenaires, les annonceurs qui achètent des publicités sur le site, et les développeurs. Nous pouvons utiliser les informations que nous recevons à votre sujet :

  • dans le cadre de nos efforts en vue de maintenir les services, concours et autres animations du site Cake Design Factory ;
  • pour protéger les droits et propriétés de Cake Design Factory comme ceux des autres utilisateurs ;
  • pour vous fournir de meilleurs services et fonctionnalités de géolocalisation, comme pour vous dire si d’autres membres Cake Design Factory se trouvent à proximité ou si vous vous trouvez non loin de choses intéressantes ;
  • pour mesurer et comprendre l’efficacité des publicités que nous affichons et pour diffuser des publicités qui vous concernent plus pertinemment ;
  • pour vous soumettre des suggestions, ainsi qu’aux autres utilisateurs de Cake Design Factory, telles que : suggérer à des visiteurs du site de vous contacter, suggérer à un autre utilisateur de vous contacter ou vous suivre ;
  • pour des opérations internes, dont le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche et l’amélioration des services.

Cette autorisation que vous nous accordez d’utiliser vos informations nous permet non seulement de proposer Cake Design Factory dans sa version actuelle, mais également de vous fournir des fonctions et services novateurs que nous développerons à l’avenir et qui utiliseront les informations vous concernant que nous recevons d’une manière nouvelle.

Vous restez toujours propriétaire des informations vous concernant que nous recevons, même si vous nous donnez l’autorisation de les utiliser. Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour l’apport de nos produits et services, y compris ceux décrits ci-dessus. Nous pouvons autoriser l’accès à vos informations à des prestataires de services externes.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Suppression et désactivation de votre compte
Si vous souhaitez cesser d’utiliser votre compte, vous pouvez le désactiver ou le supprimer. Pour cela il vous suffit de nous faire parvenir votre demande par mail à [email protected].
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1738571 v 0.